Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site de commerce en ligne en France. Voici les informations à inclure :

• Votre nom ou raison sociale (si vous êtes auto-entrepreneuse, indiquez votre nom et prénom).
• Votre adresse postale.
• Votre adresse email et numéro de téléphone.
• Votre numéro SIRET (si vous êtes déclarée comme entreprise).
• Votre statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.).
• Si applicable, votre numéro de TVA intracommunautaire.
• Le nom de votre hébergeur de site (ex. : OVH, Wix, etc.) et ses coordonnées.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV sont essentielles pour régir les relations entre vous et vos clients. Elles doivent préciser :

• Les produits vendus (dans votre cas, vêtements confectionnés artisanalement).
• Les prix (précisez si les prix incluent la TVA ou non).
• Les modalités de paiement (carte bancaire, virement, etc.).
• Les délais et modes de livraison.
• Les politiques de retour, de remboursement ou d’échange.
• Les responsabilités en cas de problème (produit endommagé, perte lors de l’expédition, etc.).
• Une mention sur la garantie légale (obligatoire en France) :
  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

3. Politique de confidentialité

Si vous collectez des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone, etc.), vous devez respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Dans cette section, précisez :

• Les données que vous collectez.
• Pourquoi vous les collectez (ex. : traitement des commandes, envoi de newsletters).
• Comment vous les stockez et les protégez.
• Les droits des utilisateurs (droit d’accès, de modification, de suppression).
• Si vous utilisez des cookies, incluez une politique d’utilisation des cookies.

4. Propriété intellectuelle

Indiquez que vos créations (designs, photos, contenus, etc.) sont protégées par le droit d’auteur et que toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Exemple simplifié de mentions légales :

Mentions légales :

• Nom : [Votre nom ou nom de l’entreprise]
• Adresse : [Votre adresse complète]
• Email : [Votre adresse email]
• Téléphone : [Votre numéro]
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• SIRET : [Votre numéro SIRET]
• Hébergeur : [Nom et coordonnées de l’hébergeur du site]

Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité : disponibles [lien ou page dédiée].